Les raisons pour annuler ou renoncer à un forfait ne manquent pas. Quoi qu’il en soit, le principal motif réside sur le fait qu’on ait trouvé un forfait plus attractif que celui qu’on utilisait auparavant. Ceci étant, il devient important de savoir comment procéder pour annuler son ancien forfait. Après la lecture de cet article, vous saurez comment faire.
Plan de l'article
L’annulation du forfait avec sauvegarde du numéro de téléphone
L’annulation de votre forfait mobile suppose que le contrat n’est pas encore à son terme. Il n’engage pas forcément la perte de votre numéro de téléphone. Vous pouvez conserver votre numéro de téléphone. Dans ce cas, vous ferez une demande de portabilité de votre ligne. La procédure est simple. Elle est d’ailleurs prise en charge par le nouvel opérateur. Ce qui vous revient à faire est d’appeler le 3179.
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Votre appel consistera à demander le code RIO de votre numéro de téléphone. C’est grâce à cet identifiant unique de 12 chiffres que vous entreprendrez la demande de portabilité. Le code RIO sera communiqué au nouvel opérateur qui amorcera la procédure de transfert de votre ligne.
L’annulation du forfait sans sauvegarde du numéro de téléphone
La démarche pour annuler votre forfait mobile sans conserver le numéro de téléphone est simple. Vous ferez parvenir une lettre à votre opérateur pour notifier votre volonté de révoquer le forfait. Elle doit être une lettre recommandée sanctionnée par accusé de réception. La compagnie de téléphonie dispose alors de 240 heures pour procéder à l’annulation de votre forfait mobile.
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L’annulation d’un forfait avec engagement
Le plus souvent, les forfaits mobiles s’accompagnent d’une période d’engagement qui peut être d’un an ou de deux ans selon chaque opérateur. La révocation entraîne donc des coûts. Vous payerez des frais de résiliation à la compagnie. La formalité pour annuler le forfait n’est pas différente de celle énoncée plus haut. La différence ici est que l’annulation suppose l’intervention de coûts financiers. Ces frais sont déterminés par le temps d’engagement.
Les frais de résiliation pour un engagement sur 12 mois
Pour une souscription avec un temps d’engagement de 12 mois, les coûts pour la résiliation correspondent à la somme restante à payer. Plus simplement, vous vous engagez pour 12 mois avec un montant de 10 € par mois, si vous annulez le forfait au 6e mois, il vous reste 6 autres mois à couvrir. Les coûts de résiliation seront de 10 € fois 6, ce qui fait 60 €.
Le montant des frais d’annulation pour un engagement sur 2 ans
Pour un engagement sur 2 ans, la détermination des frais occasionnés par la révocation est plus complexe. La loi Châtel de 2008 a prévu les règles de détermination de ce montant. Deux situations peuvent se présenter. La première situation est que l’obligation court depuis 12 mois ou plus. Les coûts d’annulation représentent 25 % de votre dû. Une illustration permettra de mieux comprendre. V
ous vous engagez pour 24 mois avec 10 € par mois et au 13e mois, vous décidez d’annuler le forfait. Vous avez encore 11 mois d’abonnement à payer ce qui équivaut à 10 € fois 11, donc 110 €. Les frais d’annulation représentent 25 % des frais d’abonnement pour la période des 11 mois. Cela fait 25 % de 110 € qui sont 27,5 €.
La deuxième situation est que vous êtes à moins de 12 mois d’engagement et vous souhaitez annuler le forfait mobile. Vous payerez la totalité du montant restant pour couvrir les 12 premiers mois. Pour les douze derniers mois, vous payerez 25 % de la somme à payer normalement pour votre abonnement. Une illustration pourra favoriser la compréhension. Vous êtes engagés pour 24 mois avec 10 € à payer chaque mois et au 9e mois, vous voulez révoquer le forfait. Il manque 3 mois pour achever les 12 premiers mois. Cela fait que votre dette est 10 € fois 3 ce qui fait 30 €.
À ce montant s’ajoute celui qui sera obtenu après avoir calculé les coûts d’annulation des 12 derniers mois. Pour 12 mois, vous payez normalement 10 € fois 12 donc 120 €. Le montant des frais d’annulation au titre des 12 derniers mois fait 120 € fois 25 % ce qui fait 30 €. Le montant total pour résilier s’élève à 30 € plus 30 € ce qui donne 60 €.
La résiliation du forfait mobile sans frais
Lorsque vous évoquez un motif fondé pour annuler votre forfait mobile, vous serez exonérés des dépenses pour la résiliation. Les motifs qui peuvent être légitimes sont prévus par la loi et figurent dans les conditions générales de vente de tous les opérateurs. Il s’agit de :
- Changement des clauses contractuelles ;
- Faillite ;
- Déplacement vers une région non assurée par l’opérateur ;
- Situation rendant l’utilisation du service inutile ;
- Détention ;
- Mort ; etc.
L’annulation d’un forfait mobile doit respecter une procédure bien définie. Cette procédure passe par un pli recommandé et aussi par l’obtention d’un code RIO pour garder votre numéro. L’annulation de votre forfait mobile suppose des dépenses financières sauf dans certains cas. Pour annuler votre forfait, vous devez alors peser le bénéfice que vous en tirez.
