Quel malus sur les voitures d’occasion ?


Après l’achat d’une voiture d’occasion, vous devez régler plusieurs frais afin d’avoir votre carte grise. Parmi ces frais figure le malus écologique. C’est une surtaxe sur l’immatriculation des voitures. Le malus écologique est un système mis en place par l’État afin d’assurer la transition écologique du parc. Par ailleurs, le malus n’est pas le même pour les véhicules. Découvrez dans cet article, toutes les informations relatives au malus.

Montant du malus écologique pour véhicule d’occasion

Jadis, le malus, encore appelé surtaxe CO2 ou encore taxe additionnelle, est appliquée en fonction de l’émission de CO2 du véhicule. Mais depuis le 1er janvier 2018, le malus est aussi facturé en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Cette surtaxe est appliquée sur les l’immatriculation des voitures. Par ailleurs, elle n’est pas appliquée sur les voitures de collection.

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Comme mentionné ci-dessus, le malus écologique varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Le malus écologique coûte 0 euro pour les véhicules dont la puissance fiscale est inférieure à 10 euros. Pour une puissance fiscale de 10 ou de 11 CV, le malus écologique coûte 100 euros. Par contre, elle coûte 100 euros pour une puissance fiscale entre 12 et 14 CV. Quant aux véhicules dont la puissance fiscale est de 15 CV jusqu’à 35 CV, le malus écologique vous coûtera 1000 euros. 

À partir des 36 chevaux fiscaux, le montant du malus écologique est majoré de 500 euros pour chaque cheval fiscal. Ainsi, pour une puissance fiscale de 36 CV, 37 CV, 38 CV, 39 CV, 40 CV, 41 CV, 42 CV, 43 CV, 45 CV, 46 CV, 47 CV, les montants du malus écologique sont respectivement 1500 euros, 2000 euros, 2500 euros, 3000 euros, 3500 euros, 4000 euros, 4500 euros, 5000 euros, 5500 euros, 6000 euros, 6500 euros, 7000 euros et enfin 7500 euros. Quant aux véhicules dont la puissance fiscale est de 15 CV jusqu’à 35 CV, le malus écologique vous coûtera 1000 euros.

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Par conséquent, plus votre véhicule est puissant, plus le montant du malus écologique est élevé. Vous devrez alors prendre en compte cet aspect avant d’acheter votre véhicule d’occasion.

Quelles sont les caractéristiques du malus ?

Pour les véhicules d’occasion, le malus écologique est à taux dégressif. En effet, le malus écologique est valable pour une période d’un an à compter de la date de la première immatriculation du véhicule. À partir de la première année, le montant de votre malus diminue de 10 %. Ne soyez donc pas étonné si vous apprenez que quelqu’un qui a le même véhicule que vous avec la même puissance fiscale paye un malus plus cher ou moins cher. Tout dépend en effet de la date de la première immatriculation.

Le malus est payé lors de l’achat ou de la location d’un véhicule d’occasion. Par ailleurs, il est possible pour les personnes qui présentent un handicap d’être exonéré de la taxe écologique. Pour y bénéficier, il faudra joindre une photocopie de la carte d’invalidité lors de la demande de carte grise.