La Cour constitutionnelle, la plus grande instance de justice française, décidera si la vente de CBD et d’inflorescences à base de ce cannabinoïde en France est légale ou non. En fait, la décision aurait dû être prise mardi, mais elle ne sera connue que dans les prochaines semaines.
rebobinant la bande, nous ne pouvons pas oublier comment l’arrêt 2020 de la Cour de justice européenne, selon lequel le commerce des produits CBD en Europe doit être garanti entre les États membres, est né d’une affaire en France. C’est en 2018 que deux entrepreneurs ont été condamnés En à 15 et 18 mois de prison et à 10 000 euros d’amende, pour avoir mis sur le marché une cigarette électronique à base de CBD produite et importée de la République tchèque.
Et c’est précisément depuis 2018, comme l’ont fait remarquer plusieurs journaux français, que ce genre de magasins a commencé à s’enraciner également dans le pays transalpin. Avec des fortunes alternées, car, comme c’est le cas en Italie pour les entreprises qui produisent et vendent du cannabis léger, certaines pourraient fonctionner silencieusement, et d’autres ont été impliquées dans des saisies et des procès, avec des condamnations et des absolutions.
Selon l’avocate Ingrrid Menton, spécialisée dans le domaine, « il existe deux interprétations possibles : ou on pense que tant que le CBD n’est pas interdit, vous pouvez commercialiser n’importe quelle partie de l’usine. Ou nous interdisons toute utilisation de la fleur parce que c’est du cannabis, qu’il s’agisse d’une substance psychotrope ou non. »
La Cour de cassation a examiné, mardi 18 mai, l’appel relatif à la légalité du commerce du cannabidiol, communément appelé CBD, et la décision devrait être communiquée dans les prochains jours. Mais, selon les anticipations de Le Cannabiste, « l’arbitrage proposé par Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) sur le chanvre français et sous les auspices du cabinet du Premier ministre Jean Castex aurait finalement décidé dans le sens d’une réglementation plus restrictive . » Selon le magazine français, « à l’heure actuelle, il semble que nous nous dirigeons vers le scénario qui prédit que la vente au détail de fleurs de chanvre serait totalement interdite (y compris les infusions) ».
Équipe éditoriale de Canapaindustriale.it
