Le couperet ne tombera pas aujourd’hui. Le sort du CBD, et de ses fameuses fleurs, reste en suspens, suspendu à une décision de la Cour constitutionnelle française attendue comme le messie par toute une filière. La justice suprême devait trancher ce mardi, mais le verdict prendra encore quelques semaines.
Pour saisir l’ampleur de cette attente, il faut revenir à ce qui a tout déclenché en 2018. Deux entrepreneurs français écopent de lourdes peines : prison avec sursis, amende salée. Leur tort ? Avoir commercialisé une cigarette électronique au CBD venue de République tchèque. L’affaire ne s’est pas limitée à l’Hexagone. Rapidement, le dossier atterrit devant la Cour de justice de l’Union européenne. En 2020, coup d’éclat : la Cour affirme que le CBD doit pouvoir circuler librement entre pays membres. La France, jusque-là fermée sur le sujet, doit composer avec cette nouvelle donne.
Sur le terrain, le paysage s’est transformé. Désormais, partout en France, des magasins spécialisés dans le CBD ouvrent, alimentés par une brèche juridique. Mais la réalité reste précaire. En Italie, le secteur du cannabis léger est lui aussi instable : la réglementation évolue sans prévenir, les boutiques françaises vivent la même incertitude. Certains commerçants proposent leur sélection sans attirer l’attention, d’autres subissent perquisitions, audiences, condamnations ou relaxes. La clarté légale se fait toujours attendre, et la peur d’une fermeture brutale hante toute la filière.
Me Ingrrid Menton, avocate, dépeint la situation en quelques mots : « Deux interprétations coexistent. Soit la commercialisation du CBD est tolérée tant qu’aucune interdiction claire n’existe, soit la fleur reste interdite d’office parce qu’elle provient du chanvre, quel que soit son effet. »
Le 18 mai, la Cour de cassation s’est saisie du dossier autour de la légalité de la vente au détail de cannabidiol. Selon des sources concordantes, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) et le cabinet du Premier ministre Jean Castex auraient pesé lourdement pour imposer une ligne plus restrictive. La tendance, en haut lieu, ne laisse que peu de place au doute : la commercialisation des fleurs de chanvre, même dans les infusions, se dirige tout droit vers l’interdiction pure et simple.
Les dés ne sont pas encore jetés. Derrière la vitrine discrète d’une boutique ou sur le banc d’un tribunal, le sort du CBD se joue à quitte ou double. Affaire à suivre, dans ce feuilleton où la scène finale reste à écrire.
