Face au besoin évolutif du milieu entrepreneurial, le régime de l’auto-entrepreneur s’est muté et à donner naissance au régime du micro-entrepreneur. Quels sont les changements engendrés par cette évolution, surtout sur le plan fiscal. Réponse d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit fiscal à Paris dans ce qui suit.
Plan de l'article
Le régime régissant l’activité du micro-entrepreneur est celui du régime microsocial simplifié consistant à payer des cotisations sociales en fonction chiffre d’affaires réalisé, ainsi que la limitation des bénéfices pour jouir des réductions de charges. Ces cotisations sont payables mensuellement ou tous les trois mois en fonction du choix de l’entrepreneur. Contrairement aux autres régimes entrepreneuriaux, le micro-entrepreneur bénéficie d’un seul et unique interlocuteur, ce qui est avantageux en matière d’aides et conseils. Outre ces points cités ci-dessus, il est à noter que le régime du micro-entrepreneur permet à l’entrepreneur de bénéficier de jouir d’une couverture sociale minimale réduisant ainsi les charges salariales à payer.
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Formation à suivre selon le cabinet avocat droit fiscal paris
Les micro-entrepreneurs sont tenus à suivre une formation professionnelle, de même qu’un contrôle fiscal au cours de son année d’exercice. Pour ce faire, ils doivent cotiser à hauteur de leur chiffre d’affaires annuel. Au moment de la déclaration fiscale, l’entrepreneur effectuera le reversement de sa cotisation professionnelle. Cela facilitera la suivie de formation au moment où l’entrepreneur souhaite l’effectuer. Ainsi, pour bénéficier de ces formations dispensées pour les micro-entrepreneurs, tous entrepreneurs sont contraints de cotiser à ce titre.
Les activités pouvant être effectué sous le régime de micro-entrepreneur
Les entreprises œuvrant dans le milieu de la vente, de la prestation de services ainsi que les entrepreneurs travaillant dans les professions libérales peuvent jouir du régime de micro-entrepreneur. Il est pourtant de se renseigner si le régime du micro-entrepreneur est adapté à l’activité que vous souhaitez mener. En effet, ce genre de régime n’est pas adapté aux commerces en boutique ou des activités nécessitant l’embauche de salariés. Outre cela, les activités nécessitant des investissements et des relations intra-communautaires ne peuvent pas aussi jouir de cette activité. N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un professionnel dans la constitution d’entreprise pour connaître les activités exclues de ce régime.
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Changement de régime fiscal, les bons à savoir
Lorsque vous avez opté pour le statut de micro-entrepreneur, il n’est pas rare d’envisager un changement de régime en fonction de l’évolution de votre activité. Ce changement aura des impacts sur la fiscalité de votre entreprise mais aussi sur le calcul des seuils de chiffre d’affaires à respecter. Afin de minimiser ces changements, il est judicieux de consulter un avocat fiscaliste dans votre région. Non seulement il vous guidera sur le régime fiscal le plus approprié à votre situation financière mais aussi vous apportera son aide dans le suivi des formalités pour changer de régime. Cette aide s’avère des plus précieuses surtout pour les entrepreneurs qui ne connaissent pas complètement le milieu fiscal selon la législation. Si votre rêve est de monter votre propre entreprise en tant que micro-entrepreneur, ce professionnel saura également vous aider dans l’atteinte de vos objectifs ou en cas de besoin dans le milieu de la fiscalité internationale.
