Stationnement des camping-cars : ce que dit la loi


camping-carsLe plus souvent, lorsqu’on nous demande où stationner notre camping-car, la réponse est stéréotypée : « là où il y a de la place ». En effet, peu de gens savent vraiment les endroits où ils peuvent stationner ce type de véhicule. Il faut aussi dire que la loi est longtemps restée ambiguë concernant ce type de stationnement. Aujourd’hui, il y a certes des améliorations, mais une majeure partie des propriétaires de ce type de véhicules ne savent pas vraiment ce que dit la loi. Cet article va sans doute les aider.

Stationnement et circulation sur la voie publique

Selon le Code de la route français, les camping-cars ont la possibilité de circuler et de stationner sur le domaine public dans les mêmes conditions qu’une voiture. Du coup, les dérives au stationnement qui sont applicables aux voitures simples peuvent aussi être appliquées aux camping-cars. Par exemple, le stationnement abusif, qui est de 7 jours consécutifs, est prohibé par les articles L 417-1 et R 417-12 du Code de la route concerne tous les types de véhicules. Cependant, les règles de sécurités le demandent, les maires et les préfets sont capables de fixer des contraintes au stationnement des camping-cars. Ce qui est d’ailleurs souvent le cas dans les municipalités. Ainsi, le maire ou le préfet peut leur interdire le stationnement sur le domaine public à certaines heures ou réglementer leur zone de stationnement. Ce qui les pousse à avoir recours aux parkings privés tels que http://www.alyseparking.com/

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Quels sont les cas de stationnement abusif ?

Même si le stationnement des camping-cars est autorisé dans le domaine public, c’est conditionné au respect de certaines règles et de certains panneaux. En effet, dans certaines zones touristiques, le stationnement des camping-cars et des véhicules de plus de 20 m est interdit. En cas de manquement à ce règlement, le propriétaire peut recevoir une contravention de quatrième classe. Celle-ci est délivrée lorsque le véhicule est stationné pendant plus de 2 heures après une contravention pour stationnement gênant. Le stationnement abusif peut alors mener à l’immobilisation et à la mise en fourrière du camping-car. Dans les autres zones, c’est la règle des 7 jours qui est appliquée afin de parler de stationnement abusif.

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