Immatriculation d’une entreprise rime forcément avec obtention d’un extrait Kbis. Mais que se passe-t-il si vous avez besoin d’un extrait Kbis récent à un moment précis de la vie de votre entreprise ? Nous vous expliquons dans cet article comment obtenir simplement un extrait Kbis.
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Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
Il convient avant tout d’expliquer ce qu’est un extrait Kbis exactement, car il est possible que vous ayez déjà entendu ce terme sans vraiment savoir de quoi il retournait. Ce document correspond à peu de choses près à la carte d’identité officielle d’une entreprise. On y retrouve les principales informations à connaître sur celle-ci (le nom du dirigeant, l’activité, l’adresse du siège social, le capital social, la forme juridique, les numéros d’identification de l’entreprise…), mais aussi tous les éventuels événements connus, comme un redressement ou une liquidation judiciaire. En clair, le Kbis constitue la preuve de l’existence légale d’une entreprise, car il prouve que la société a bien été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
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L’extrait Kbis concerne-t-il toutes les entreprises ?
Il faut savoir que l’extrait Kbis s’applique aux personnes morales, c’est-à-dire aux formes juridiques au sein desquelles l’entreprise se dissocie des personnes qui l’ont créée. SARL, SAS, SA, SNC, SCA… Toutes ces entreprises sont concernées. Si l’on parle maintenant de la micro-entreprise, ce n’est pas un extrait Kbis qu’il faudra demander, mais un extrait K. Il n’y a pas de différences majeures à noter entre les deux : l’extrait K et l’extrait Kbis contiennent les mêmes informations, s’utilisent dans les mêmes cas de figure et ont le même rôle.
Quand faut-il utiliser un extrait Kbis ?
Un Kbis, pourquoi faire ? Si vous dirigez une entreprise, il y a de fortes chances que l’on vous ai déjà demandé un extrait Kbis avant de signer un contrat par exemple. Il existe plusieurs situations dans lesquelles ce document officiel s’avère obligatoire :
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- si vous souhaitez participer à un appel d’offres public ;
- si vous souhaitez ouvrir un compte bancaire professionnel ;
- si vous souhaitez acheter du matériel auprès d’un fournisseur.
Si l’on vous demande un extrait Kbis, vous devez vous assurer que celui-ci date de moins de 3 mois. Cela permet à votre interlocuteur d’avoir entre les mains un document récent, qui représente votre entreprise à un moment bien précis. Il pourra alors s’assurer que les informations recueillies correspondent bien à la réalité de l’entreprise et que cette dernière ne fait pas l’objet d’une liquidation judiciaire.
Obtenir son extrait Kbis
Sachez que n’importe qui a le droit de demander l’extrait Kbis d’une entreprise, que ce soit le dirigeant de celle-ci ou une personne complément extérieure à la structure. Le chef d’entreprise peut obtenir l’extrait Kbis gratuitement en ligne. La marche à suivre est la suivante : il suffit de se connecter sur une plateforme dédiée et de créer son compte. La démarche sera payante en revanche si elle émane d’une personne autre. Il faudra alors s’adresser au greffe du tribunal de commerce dont dépend la société en question ou faire appel à une plateforme privée.