Lors d’un déménagement et d’un changement d’adresse, la carte grise doit impérativement être mise à jour. Le cas échéant, le propriétaire du véhicule est passible d’une amende de 4ème classe.
L’adresse inscrite sur la carte grise d’un véhicule (voiture, moto, scooter, quad,…) doit correspondre à l’adresse véritable du propriétaire du véhicule afin, notamment, de pouvoir attribuer une éventuelle amende au conducteur. Un changement d’adresse doit donc être signalé à la préfecture de votre choix dans un délai d’un mois. Ce délai passé, vous pouvez être verbalisé avec une contravention de 4ème classe.
Les démarches à effectuer dépendent de l’ancienneté de votre véhicule :
A découvrir également : Marseille : les jeunes continuent de se mobiliser contre la loi du travail
Votre véhicule a été immatriculé avant le SIV :
Le changement d’adresse permettra de réactualiser votre carte grise avec un nouveau numéro d’immatriculation dans le SIV. Vous devrez présenter les pièces justificatives suivantes :
- formulaire Cerfa n°13750*03 dûment rempli
- l’ancienne carte grise
- un justificatif d’identité (ou plusieurs en fonction du nombre d’inscrits sur la carte grise)
- un justificatif de domicile (mentionnant la nouvelle adresse à inscrire sur la carte grise)
Votre véhicule a été immatriculé après le SIV :
La carte grise peut être conservée mais il faudra simplement ajouter un autocollant, envoyé par l’Imprimerie Nationale, qui signale le changement d’adresse. En attendant la réception de l’autocollant par La Poste, vous recevrez un accusé d’enregistrement dans le SIV qui permet de justifier de la déclaration de changement de domicile auprès des forces de l’ordre. Vous devrez présenter les pièces justificatives suivantes :
Lire également : Les différentes manières de se protéger efficacement de la Covid-19
- un certificat d’immatriculation
- un justificatif d’identité
- un justificatif de domicile avec la nouvelle adresse
Attention : au bout de 4 changements d’adresse, la carte grise doit être changée. Vous devrez alors établir un nouveau certificat d’immatriculation, Carte Grise.org est à votre disposition pour toutes questions complémentaires.
