Quels sont les conditions pour toucher la prime d’activité ?


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La prime d’activité est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 . Il s’agit d’une nouvelle aide qui fusionne l’activité RSA et la prime à l’emploi. Ces deux mesures d’aide ont été jugées trop complexes et n’ont pas atteint leur objectif, en particulier pour le PPE, qui a été versé une fois par an avec retard (PPE en 2015 pour 2014).

Par conséquent, il n’est plus possible de recevoir une activité de RSA et la prime à l’emploi a été versée pour la dernière fois en 2015. Notez que le socket RSA est toujours accessible dans les mêmes conditions. Elle n’est pas affectée par l’arrivée de l’activité premium.

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La prime d’activité est destinée aux salariés dont le revenu est compris entre 285 et 1 806 euros par mois. Son montant est calculé en fonction du revenu du ménage et Composition de la famille. Un simulateur est disponible sur le site Web des FAC pour vous aider à évaluer votre besoin d’aide avant de le demander.

La prime d’activité est une aide dite « dématérialisée », c’est-à-dire que les procédures sont effectuées directement en ligne. Vous pouvez postuler à tout moment, que vous soyez un destinataire ou non. Il est alloué mensuellement pour un trimestre (le montant est fixé pendant cette période). Afin de percevoir de nouveaux frais, une déclaration d’impôt trimestrielle doit être faite.

Elle compte plus de 2,37 millions de ménages bénéficiaires dénombrés par la CNAF (Caisse Nationale d’Allocation Familiale) fin juin 2016. Un site web dédié à cette aide a été lancé en 2016 : http://primeactivite.fr/

Qui sont les bénéficiaires de l’activité premium ? Qui y a droit ?

Depuis 2016 , il n’est plus possible de recevoir l’activité RSA ou la prime à l’emploi. En effet, les revenus de la solidarité active étaient trop élevés sans recours (68 % des bénéficiaires potentiels ne l’ont pas demandé), et l’acte de revendiquer leurs droits a été jugé trop complexe. En ce qui concerne le PPE, l’aide, censée être une incitation au retour au travail, n’a eu lieu qu’une fois par an et le paiement a été effectué avec un retard d’un an. Pour cette raison, les deux aides ont uni leurs forces pour créer la prime d’activité afin d’obtenir un coup de pouce plus régulier (le versement mensuel peut être renouvelé pour une période de 3 mois).

Il s’adresse aux employés qui reçoivent un revenu. Les ressources varient de 0,25 fois le Smic à 1 806€ net par mois.

Les conditions d’attribution de l’activité premium sont les suivantes :

  • Depuis plus de 18 ans
  • Rester stable et régulier en France ou dans les territoires d’outre-mer : pour les séjours de plus de 3 mois par an (continuellement ou non) hors du territoire (continuellement ou non), la prime n’est payée qu’en mois complets en France
  • Être français, de nationalité européenne ou résider en France pour les étrangers hors UE, à condition que vous ayez une carte de séjour de 10 ans ou que vous résidez dans la région pendant au moins 5 ans, avec un permis de séjour pouvant travailler pendant ces années.
  • avoir une activité salariée ou indépendante (travailleur indépendant ou indépendant)
  • Être salarié ou stagiaire, à condition d’obtenir au moins 952,74€ net pendant au moins 3 mois
  • Respecter les limites de revenu correspondant à la composition de la famille

Montant de l’activité de primes 2021 selon la composition de la famille

Pour déterminer le montant de la prime d’activité pour 2021 que vous recevez, les FAC ou MSA tiennent compte de votre revenu et des ressources de toutes les personnes présentes dans le ménage. Les prestations sociales (APL, allocations familiales) sont également prises en compte (voir la section sur le calcul des droits).

D’ autre part, depuis le 1 janvier 2018 Les pensions en cas d’accident du travail et de maladies professionnelles, ainsi que les pensions d’invalidité, sont exclues du calcul . En conséquence, les droits à la prime d’activité ont été étendus à plus de 60 000 nouveaux ménages.

Les limites de revenu en fonction du nombre de personnes dans votre maison doivent être respectées. Attention, les limites de ressources comprennent l’allocation de logement. Après cela, un calcul des FAC ou des MSA est effectué pour déterminer le montant des primes que vous recevrez.

Par conséquent, il n’est pas possible de dire que tous les employés qui reçoivent le Sic bénéficieront de la prime d’activité (cela dépend de la composition de la famille et du revenu de l’ensemble du ménage). Pour cette raison, il est conseillé d’effectuer une simulation de l’activité premium, chaque situation étant différente (voir ici).

Voici quelques exemples de la Premier ministre a donné en 2019, mais est cohérent pour la prime d’activité 2021 :

  • Une personne seule sans enfant recevant 1 560€ net par mois en tant que ressource unique recevra 100€ supplémentaires chaque mois
  • Une personne seule sans enfant qui gagne un montant net de 1,806€ par mois est éligible au bonus d’activité (contre 1,565€ avant le 1er janvier 2019)
  • Un parent célibataire avec 2 000€ de prestations mensuelles de revenu à partir de 100€ par mois
  • Un couple avec deux enfants à charge, l’un au Smic et l’autre, qui reçoit 1 550 euros de salaire, peut facturer 200 euros supplémentaires chaque mois

Au total, 1,2 million de nouveaux bénéficiaires peuvent désormais réclamer leurs droits à la prime d’activité . Ces chiffres proviennent de sources officielles.

Seules les FAC ou MSA sont autorisées à déterminer vos droits . Un simulateur a également été mis en ligne. Réalisé gratuitement et en quelques minutes, vous pouvez savoir si vous êtes éligible à une activité bonus ou non (voir la section sur la façon d’exécuter une simulation).

Primes de calcul : les éléments pris en considération pour l’étude des droits

Dans le calcul de l’activité des primes, le revenu familial total est pris en compte . Vous pouvez voir plus d’informations sur le bonus d’activité de jumelage. En outre, les prestations sociales (allocations de logement, allocations familiales) sont intégrées dans les ressources du ménage.

Certains Les ressources sont exclues . Par conséquent, l’AJPA et la rémunération reçue par l’aidant naturel dans le cadre du PCH ne sont pas prises en compte.

Comme pour le calcul de la LSR, un forfait APL est demandé pour les personnes bénéficiant d’une aide au logement (locataires et propriétaires), ainsi que pour les personnes hébergées gratuitement. Cela ne dépend que de la composition de la famille pour améliorer le calcul.

  • Personne seule : 66,45 Euro
  • 2 personnes dans le ménage : 132,89 Euro
  • 3 personnes ou plus : 164,45 Euro

Une fois que les divers éléments ont été pris en compte, les FAC calculent l’activité des primes. Sachez que dans certains cas, il est possible de collecter des activités bonus et des bonus de Noël. En tant qu’employé, trouvez des informations sur la récompense exceptionnelle Macron.

La formule utilisée est la suivante : (somme forfaitaire 62 % du revenu de la maison prime) — Ressources du ménage – (MF – ressources)

Le montant forfaitaire est plus ou moins semblable au RSF que vous recevez selon votre situation familiale, il sert de base pour calculer l’activité des primes. Augmentation du 1er avril 2021, le montant forfaitaire est de 553,71 euros, auquel s’ajoute une augmentation en fonction du nombre de personnes présentes dans le ménage :

  • 50% pour la première personne (ou 276,85€)
  • 30% par personne supplémentaire (ou 166,11 Euro)
  • Si la maison est composée d’au moins 2 enfants à charge de moins de 25 ans : 40 % par personne supplémentaire au-delà de la troisième personne

Pour simplifier un peu les choses, prenons un exemple concret :

Une personne sans enfant reçoit 1 000€ par mois sur un quart. Un bonus de 161,14€ sera attribué car ils recevront 80% du Smic. Il est logé gratuitement et reçoit donc un forfait appartement pour son revenu de 66,45 euros (individuel).

  • — 0
  • 1.334.85 Euro — 1,066,45 Euro = 268,40 Euro

Dans notre exemple, cette personne recevrait 268€ d’activité premium pour une période renouvelable de 3 mois si le revenu ne change pas.

Demande d’activité Premium : Comment puis-je remplir votre fichier sur Internet ?

aides, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016, font partie de la nouvelle politique des agences ces dernières années, à savoir la « dématérialisation ». Comme le nouveau Les procédures d’inscription au Pôle d’emploi via Internet, demandant une activité de prime, sont effectuées uniquement en ligne Ces . Toutefois, il est à noter que ceux qui ont de la difficulté à remplir leur demande peuvent l’imprimer et se rendre aux FAC ou au MSA pour obtenir de l’aide.

  • Si vous êtes un destinataire  : la demande en ligne est simplifiée. Les informations contenues dans votre fichier FCA sont automatiquement prises en compte et moins d’informations demandées sont fournies (voir les étapes ci-dessous)
  • Si vous n’êtes pas bénéficiaire  : vous pouvez soumettre votre demande, mais plus d’informations sur votre propriété et votre situation familiale vous seront demandées (voir les étapes ci-dessous)

Sachez qu’il est toujours possible de pour postuler. Pour les personnes qui souhaitent remplir le formulaire d’activité Premium, il suffit de suivre l’une des procédures suivantes, en fonction de votre situation.

Pour les non-bénéficiaires (environ 15 minutes)

  • Visitez le formulaire de Prix d’activité des FAC à l’adresse suivante : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/faireunedemandedeprestation/
  • Ensuite, tout ce que vous avez à faire est de sélectionner non-allouateur
  • Choisissez l’activité premium parmi tous les outils offerts
  • Sélectionnez ensuite « Demande de bonus d’activité »
  • Répondez à la question pour accéder au formulaire : « Vous ou quelqu’un de votre ménage recevrez un revenu provenant d’activités entre le… « (3 derniers mois)
  • Accepter les conditions générales
  • Ensuite, entrez tous les champs dont vous avez besoin pour étudier vos droits (informations personnelles, logement, situation familiale, revenu de l’année N-2,…)
  • Valider votre demande

Pour les personnes qui ont déjà un numéro de destinataire (environ 5 minutes)

  • Visitez le site Web des FAC à l’adresse https://wwwd.caf.fr/
  • Connectez-vous à votre compte (code postal, numéro de destinataire, date de naissance et code secret)
  • Cliquez sur « Demander un avantage » dans l’onglet à gauche de votre écran
  • Sélectionnez « Activité Prime » dans l’aide disponible
  • sélectionnez « Une application faire « 
  • Répondez à la question qui vous permet d’accéder au test « Vous ou quelqu’un de votre ménage recevrez des revenus d’activités entre… » (3 mois avant votre demande)
  • Accepter les conditions générales
  • Remplissez ensuite tous les champs (logement, revenus des 3 derniers mois,…)
  • Confirmez votre demande de bonus d’activité

Une fois que vous aurez rempli le formulaire d’activité de primes et validé votre demande, les renseignements que vous avez saisis seront soumis aux FAC pour qu’ils examinent votre demande.

Paiement mensuel de pension alimentaire et rapports trimestriels sur les ressources (RRT)

droits à la Les activités de prime sont accordées pour une période fixe de 3 mois . Cela signifie que, dans la pratique, le montant de l’aide accordée au cours de cette période reste inchangé. Si un changement survient au cours du trimestre des frais, vous devrez le signaler à la CAF, qui ne sera prise en considération qu’après les 3 versements. Cela aide à éviter trop perçu.

CAF effectue généralement le paiement mensuel des primes le 5e (comme pour tous les services comme le calendrier RSA) pour une période de 3 mois. Pour une demande en juin, la prime d’activité sera versée en juillet, août et septembre.

Quels sont les délais pour l’établissement de rapports trimestriels sur les ressources et le recouvrement ultérieur de la prime d’activité ?

  • Avant la fin du dernier mois de paiement  : Par exemple, si le dernier versement du trimestre est le 5 septembre, vous avez jusqu’au 30 septembre pour effectuer votre paiement ETP

Attention, les droits ne sont pas rétroactifs. Si la déclaration trimestrielle des ressources n’est pas opportune (dans notre exemple avant le 30/09), la prime d’activité ne sera pas payée le mois suivant. Si le DTR est effectué en octobre, le premier versement du trimestre aura lieu le 5 novembre, le mois d’octobre sera perdu et ne sera pas payé.

rapports trimestriels sur les ressources est obligatoire pour exiger de nouveaux frais La production de afin que les FAC puissent déterminer si vous répondez toujours aux critères d’admissibilité. À la fin de votre paiement de 3 mois, les FAC vous enverront un courriel indiquant que vous avec l’explication de vos ressources. Notez que les montants à inscrire pour les revenus liés à votre activité (chômage, salaires…), qui sont à la source avant l’application de l’impôt.

Il y a plusieurs façons de le faire :

  • Internet via votre compte FAC
  • À partir de l’application mobile CAF que vous pouvez maintenant utiliser pour créer votre DTR
  • Par courrier : tout ce que vous devez faire est de l’imprimer et de l’envoyer par la poste. Le temps de traitement sera bien sûr plus long

Des rapports trimestriels sur les ressources pour l’activité Premium sont disponibles sous « Voir mes étapes », puis « Mes processus en ligne » .

Estimez vos droits gratuitement avec le simulateur d’activité premium

Quelques mois avant le lancement de la nouvelle aide, un simulateur gratuit a été lancé . Vous pouvez y aller à https://www.caf.fr/simulation-prime-d-activite. Cela vous permet d’évaluer votre admissibilité en quelques minutes.

On vous demandera des informations sur votre logement, la composition de la famille et les revenus gagnés dans la maison au cours des 3 derniers mois. À la fin de la simulation, les FAC vous diront si et pour quel montant vous pouvez utiliser l’aide.

  • Le simulateur de primes d’activité des FAC indique que vous êtes admissible : dans ce cas, vous pouvez présenter une demande directement à partir de l’onglet situé au bas du sommaire.
  • La simulation d’activité premium vous informe que vous n’êtes pas éligible : Le résultat du simulateur est seulement indicatif tel qu’il est donné et n’a pas de valeur réelle. Même si le résultat est négatif, vous pouvez postuler à Prime Activity.

Veuillez noter que les données fournies à la fin du simulateur ne sont fournies qu’à titre informatif. Seule l’étude de votre demande peut servir d’accord formel.

Conseil : Depuis la publication en ligne, de nombreux utilisateurs ont rencontré des erreurs au moment de la simulation (séparation, déni de droits s’il pouvait revendiquer ou vice versa,…). Nous vous suggérons de faire une demande dans tous les cas. Cela ne prend que quelques minutes et vous saurez avec certitude si vous êtes éligible à l’activité premium ou non .

Les FAC ont fourni un clip vidéo montrant le bonus d’activité en quelques points résumés. Jetez un oeil aux points suivants :