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Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un taux réduit sur les frais de notaire dans le cadre de l’acquisition d’un logement ancien ?

frais de notaire

Sur un bien immobilier ancien en général, les frais de notaire varient entre 7 et 8 % du prix de vente. Un logement ancien coûte à l’acheteur 7 % comme frais de notaire.

Après calcul, c’est un montant qui pèse assez lourd dans la cagnotte de l’acquéreur. Pour réduire ce coût, des stratégies peuvent être employées. C’est ce que vous allez découvrir ici.

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Payez les frais d’agence à part

Pour une vente dans l’immobilier, l’agence en charge du bien ajoute généralement ses frais de commission sur le prix de vente du logement. Ce qui peut faire grimper le montant, puis une fois devant le notaire les calculs se font selon ce montant. Conséquence, vous pouvez vous retrouver avec des frais de notaire assez consistants.

En outre, si ces frais de l’agence immobilière se payent à part sans être additionnées au prix d’achat, les frais de commission du notaire peuvent diminuer. C’est donc un avantage pour celui qui doit s’en occuper. Cette part des choses doit se faire déjà avant le paiement du logement ancien. Elle nécessite une entente entre l’acquéreur, l’agence immobilière et même le vendeur.

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Choisir l’un de ces deux types de mandats de vente

Deux options s’imposent aux acteurs qui vont conclure l’opération d’achat-vente.

Les frais d’agence peuvent être payés par le vendeur ; vous êtes là en présence du mandat de vente classique. Dans ce cas, la commission de l’entreprise immobilière chargée de conduire la transaction peut bien s’ajouter aux prix de vente. Une fois le bien cédé et payé, cela revient au vendeur de régler la commission de l’agence.

Le second mode d’acquisition qui permet de réduire les frais de notaire, c’est le mandat de recherche. La commission de l’entreprise se calcule alors sur les frais du notaire et en est déduite par l’acquéreur.

Il s’avère donc important que les parties s’entendent sur le type de mandat de vente à effectuer. Dans l’achat d’un logement ancien, les frais de notaire valent gros. Toutes les formules légales pour une réduction sont à expérimenter.

Déduire la valeur du mobilier du prix d’achat

Au sein d’un logement ancien, vous pouvez trouver des mobiliers délaissés par le vendeur sur place. Ces meubles et autres équipements vont sûrement être évalués et être inclus dans le prix de vente.

En tant qu’acquéreur au moment de régler vos frais de notaire, rappelez à celui-ci de déduire avant toute chose le coût total des biens du prix d’achat. Il fait alors son calcul uniquement en se basant sur le prix de cession propre du logement ancien.

Certains cabinets ont tendance à effectuer leur calcul sur la base du montant total d’achat du bien. Il s’agit du prix de vente net ajouté aux coûts des mobiliers. Ne le permettez surtout pas.

Les frais du notaire se calculent uniquement sur le prix d’acquisition net du bien après déduction du montant du mobilier. Ce que rapportent donc les meubles acquis vous revient entièrement.

Négocier avec le notaire et le vendeur

L’option de négociation de la réduction des frais de notaire avec ce dernier est une solution qui ne promet pas toujours. Cela peut toutefois bien marcher en fonction de celui que vous avez en face de vous. Tel notaire peut accéder à votre requête, pendant qu’un autre va refuser.

Tout se passe à l’étape de la négociation des honoraires du notaire. Il existe cependant une réglementation qui donne au notaire une partie du prix d’achat du bien. Le taux applicable est déjà prédéfini.

Le cabinet peut toutefois décider de vous faire une réduction de 10 % par exemple. C’est aussi une astuce qui vaut le coup d’être essayée pour voir réduire vos frais de notaire sur l’acquisition d’un logement ancien.

Du côté du vendeur, vous pouvez aussi négocier à la baisse le prix de vente du logement ancien. Plus ce montant diminue, mieux cela vous fait gagner quelques euros.

Retenez ces précisions sur les frais de notaire d’un logement

Pour rappel, 7 % c’est le taux des frais à payer au notaire pour un logement ancien. S’il est en revanche du neuf, vous ne payez qu’entre 2 et 3 % du prix de vente.

L’objectif est de mieux encourager à acheter des immeubles nouvellement bâtis et à en construire davantage. À partir de cinq années d’existence, votre logement entre dans le rang des biens anciens.