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La RSA est une prestation sociale versée aux personnes ayant peu ou pas de ressources pour leur assurer un revenu minimum. Il est versé sous condition aux personnes âgées de 25 ans ou plus (en savoir plus). Elle peut également être accordée aux personnes âgées de 18 à 24 ans (parent célibataire ou justifier au moins 2 ans de travail). Toutes les informations peuvent être trouvées ici. Le paiement de la LSF n’est pas limité dans le temps, mais son maintien est soumis à un certain nombre d’obligations du bénéficiaire, qui pourraient également être appelées « obligations ». Si elles ne sont pas respectées, des sanctions peuvent vous être imposées.
Elles peuvent aller d’une réduction de la RSA jusqu’à 80 % à une suspension d’un à quatre mois de paiement de la rémunération. Dans certains cas, il peut y avoir un rayonnement de la RSA. Il interjette appel pour contester cette décision.
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Les raisons légitimes de réduire ou de suspendre la LSF et la façon de contester la décision figurent dans le reste du présent article.
Plan de l'article
Quelles sont les raisons de la suppression du RSA ?
En cas de violation de vos obligations, le Président du Conseil Général (après avoir averti votre orateur) peut décider d’une sanction pour vos droits RSA. Cela peut entraîner une diminution de la suspension transitoire RSA pour le retrait de l’appareil (rayonnement RSA).
Voici plusieurs raisons valables qui peuvent conduire à un changement de vos droits RSA dit :
- Vous avez refusé de signer l’accord de déploiement appelé avec votre référent : un accord d’insertion est disponible sous plusieurs formes. Par exemple, le traité unique, l’emploi pour l’avenir ou la garantie pour la jeunesse. Expliquez votre situation à votre arbitre en cas de difficultés (comme les parents ou l’enfant handicapé). Il sera en mesure de vous guider dans la recherche d’une solution adaptée à votre cas.
- Vous ne vous êtes pas inscrit auprès de Pôle Emploi ou refusé une action recommandée : si l’inscription à Pôle Emploi n’est pas obligatoire, cela fait souvent partie des conditions de votre projet personnalisé. Si vous avez moins de 25 ans, votre conférencier peut vous demander de consulter un conseiller de mission local (voir les missions et l’aide fournie sur ce lien sera). Un refus peut vous exposer à une réduction, voir la suspension de la LSF.
- Vous n’avez pris aucune ou plusieurs mesures spécifiées dans votre accord d’insertion : toutes les étapes de votre accord d’insertion doivent être complétées « dans un délai raisonnable ». Si ce délai n’est pas clairement défini, il s’agit généralement du délai jusqu’à votre prochain rendez-vous avec votre présentateur.
- Vous avez refusé deux offres d’emploi soumises par votre arbitre sans motif valable : tout refus de faire une offre d’emploi doit être justifié. En cas de difficultés, il y a de l’aide. Par exemple, vous pouvez bénéficier d’une assistance à la mobilité pour les frais de transport. Il y a aussi de l’aide pour financer votre licence B (en savoir plus).
- Absences répétées des dates obligatoires : Toute absence d’assignation par votre présentateur doit être justifiée. En cas d’impossibilité, informez votre consultant et un autre rendez-vous vous sera offert. Si les absences sont répétées et/ou injustifiées, votre dossier peut être signalé au Conseil général.
- Annulation de Pôle Emploi et RSA : Lors de l’inscription à Pôle Emploi, vous devez vous conformer à certaines obligations, notamment la mise à jour mensuelle de votre dossier. En cas de non-respect de vos obligations envers Pôle Emploi, l’organisation peut décider de fermer votre dossier. La résiliation de Pole Emploi peut entraîner un changement de vos droits sur la RSA.
- Rejet d’une vérification des FAC : La Caisse des allocations familiales peut décider à tout moment de vérifier que l’information est disponible en votre fichier exactement. Il s’agit essentiellement de vérifier votre situation personnelle et professionnelle. Dans ce cas, un agent des FAC viendra chez vous pour confirmer l’exactitude de ces renseignements. Si vous refusez ce contrôle, les FAC peuvent alors décider de rapporter votre dossier au Conseil général.
Cas particuliers : Si votre RSA est condamné à plus de deux mois d’emprisonnement, il sera suspendu par la deuxième déclaration trimestrielle pour les personnes célibataires sans enfant à charge. Les droits de la RSA sont examinés pour les personnes en couple ou avec un enfant à charge. Dans le cas d’hospitalisation de plus de 2 mois, le montant de votre RSA pour les personnes sans enfant à charge sera réduit de 50 % par rapport au deuxième DTR. Cette diminution de la RSA n’est pas appliquée aux femmes enceintes.
Quelles sont les pénalités ? Réduction des rayonnements provenant de la RSA
Avant l’abolition définitive de la LSF, plusieurs sanctions peuvent être imposées après que votre conseiller a été informé par décision du Présidentdu Conseil Général : réduction du montant de la LSR et suspension temporaire (d’un mois à 4 mois).
Violations d’engagement et réduction de la LSF
Selon votre situation, la réduction de RSA variera. S’il s’agit d’une première pénalité, elle peut atteindre 80 % du montant total de RSA pour une personne seule et jusqu’à 50 % pour un couple ou un foyer avec au moins un enfant. Cela prend de 1 à 3 mois.
Dans le cas où la réduction appliquée serait décidée par le président du Conseil « Élargissement ». La durée de la peine est variable et est laissée à la discrétion du président du Conseil général. Il varie de 1 à 4 mois.
Notez que la réduction de l’ASR prendra effet dès que vous aurez expliqué votre situation à une équipe multidisciplinaire. Vous avez la possibilité d’être accompagné par la personne de votre choix. Selon les conclusions de l’interview, la réduction sera appliquée ou vos droits seront conservés sans aucune réduction (vous acceptez de prendre les mesures…).
Quand une suspension du RSA peut-elle être subie ? Pour combien de temps ?
Si, malgré le déclin de votre RSA, vous n’avez pris aucune mesure pour réglementer la situation (au lieu de d’un projet ou d’un contrat d’insertion, inscription auprès du Pôle Emploi…), une suspension peut être décidée. Il peut aller de plusieurs mois au rayonnement RSA (vous quittez l’appareil). Vous risquez une perte totale de vos droits RSA.
Notez que si une tentative de fraude RSA est détectée, la pénalité immédiatement imposée sera la résiliation définitive de la LSF.
Remarque : En cas de violation de l’une des obligations de votre contrat, il appartient à votre arbitre de décider d’ignorer ou non votre dossier auprès du Conseil Général. De même, les sanctions relatives à la réduction, à la suspension ou à la levée de RSA sont laissées à la discrétion du président du Conseil général, qui peut être assisté par l’avis de l’organe de médiation. Pour cette raison est-il difficile de définir quelle sanction sera appliquée en cas de violation de l’une des conditions d’émission de la LSF .
Quelles sont les mesures correctives en cas de suspension de la LSF par le Conseil général ?
Si vous souhaitez contester la suspension de votre RSA par le Conseil général ou une réduction du montant qui vous est accordé, vous devez suivre une procédure spécifique et respecter les délais fixés.
Gérer fusible si votre RSA a été supprimé
À compter de la date de notification de résiliation de la LSF (ou réduction) , vous disposez de 2 mois pour contester cette décision . Votre querelle doit aller au Président du Conseil Général de votre site sera donné son lieu de résidence en enregistré avec accusé de réception ou à réception.
Votre réclamation doit être motivée par un événement qui certifie la légitimité de votre décision. Tout document d’accompagnement doit être joint.
Voici une lettre de modèle pour contester la suspension de la RSA par le Conseil général :
Nom, prénom adresse Code postal, ville Non de l’allocation
La ville… que…
Monsieur ou Madame le Président du Conseil Général de…
adresse
Objet : Réduction (ou suspension) de la LSF — contestation d’une décision
P.J. : Entrez tous les reçus que vous joignez à votre demande ici
Madame, Seigneur,
En écrivant à partir de la date (date de notification de la décision de rétrécir, suspension/révoquer le RSA), dites-moi votre décision de fixer (réduire ou suspendre) mon revenu de solidarité active (RSA). Je conteste cette décision par la présente.
En fait, dites-moi que votre décision est motivée par le fait que (citez ici les motifs qui sont donnés à la décision comme un rejet d’un examen de la CAF, des mesures non prises, etc.).
Cependant, conformément à mon contrat PPA/introduction, j’ai fait les étapes suivantes (spécifiez ici les étapes que vous devez prendre et que vous avez effectué correctement en cas d’incapacité à effectuer certaines étapes, expliquez pourquoi). Vous pouvez trouver des documents joints qui peuvent être trouvés prouver ma bonne foi.
Après que j’ai (déplacé/ai témoigné/écrit) à mon référent pour expliquer ma situation, aucune solution n’a pu être trouvée. Par conséquent, je vous demande de reconsidérer mon dossier.
Si je voudrais vous remercier d’avance de m’avoir informé de la suite donnée à cette question, je vous demande, Madame et Présidente, d’accepter l’expression de mes excellentes salutations.
Signature
Le président du Conseil élargi disposera alors de deux mois pour examiner votre demande et statuer sur votre cas. Dans certaines situations, il peut contacter l’intermédiaire.
recours à l’échange dans le cas de une suppression RSA
Seul le président du Conseil élargi peut se retirer de l’organe de médiation. Vous serez alors appelé à une Commission où vous pourrez expliquer votre situation . Vous pouvez expliquer pourquoi vous n’avez pas satisfait aux conditions imposées par votre accord d’insertion.
À compter du jour de votre visite au Comité, l’autorité de médiation disposera d’un mois pour prendre sa décision à l’égard du président du Conseil Élargissement. Ce dernier devra alors prendre sa décision dans un délai d’un mois, en fonction de l’opinion que la médiation a donnée dans votre dossier.
Si votre décision est jugée justifiée, vos droits RSA seront conservés et votre soutien sera normalement repris. Sinon, vos droits RSA peuvent être temporairement ou réduit de façon permanente, exposé. Ceci est en fonction de la sanction adoptée par le président du Conseil élargi.
Remarque : Vous avez la possibilité de consulter au sujet de vos obligations et droits auprès de l’AADAC (Association d’Aid et de Défense Against Abus of the CAF). Ils peuvent également vous aider avec vos procédures si nécessaire.
Dernière chance si votre RSA est suspendue : Le Tribunal administratif
Dans lesdeux mois suivant l’annonce de la décision du Président de l’Avancé , vous pouvez contester la décision auprès du Tribunal administratif. Votre demande doit également être enregistrée avec accusé de réception envoyé ou contre réception.
Votre litige doit être formé après le dépôt d’un recours auprès du Conseil Général. Ils doivent également avoir reçu notification de la décision d’annuler la LSF ou de sa réduction prise par le président du Conseil général . Votre demande doit comprendre les éléments suivants :
- Une copie de la décision que vous conteste
- Une copie de tous les documents que vous avez soumis au président du Conseil Élargissement au cours de votre plainte
Au moment de votre appel , vous avez la possibilité d’être assisté d’un avocat . En cas de difficultés financières, vous pouvez demander l’aide juridique. Le montant de cette aide est variable, car il est basé sur votre revenu et votre situation personnelle.
Crédit Foto : © sharaku1216 et taa22/Fotolia
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