Pour ce qui est du paiement des honoraires de l’agence, le cas est différent dans le cadre d’une vente et d’un achat immobilier. Alors qui paye ces frais ? Le vendeur, l’acheteur ou les deux ? Voyons de près chaque situation.
Plan de l'article
Vente immobilière, qu’en est-il des frais de l’agence ?
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Pour cette vente, c’est le vendeur qui mandate l’agence immobilière. C’est tout à fait logique que ce soit lui qui paie les frais d’agence. De ce fait, lorsque l’agence publie l’annonce, elle va noter « honoraires inclus ». Ceci dit, le prix de vente affiché va donc comprendre le prix de vente du bien, les charges de l’agence ainsi que les frais d’acquisition. Quand le vendeur perçoit le versement de l’acquéreur, il doit s’acquitter de ces charges.
Il est à noter toutefois que lors de cette vente, même si l’agence est mandatée par le vendeur, elle travaille également pour l’acheteur. Elle va accompagner ce dernier lors des visites et dans la préparation des documents. Dans ce cas, il est tout à fait possible d’envisager le partage des charges de l’agence entre le vendeur et l’acheteur.
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Il se peut aussi que même si l’acheteur n’a pas signé avec l’agence, les charges de l’agence soient à sa charge. Aussi surprenant que cela puisse être, c’est une pratique tout à fait légale, mais elle doit être annoncée clairement dans l’annonce. Parfois, c’est une solution intéressante, car l’acquéreur aura des frais d’enregistrement moins élevés.
Achat immobilier, les frais de l’agence à la charge de l’acheteur ?
Pour une acquisition immobilière tenue par une agence, vous devez bien lire l’annonce. Elle peut afficher une indication « prix frais d’agence inclus, honoraires à la charge du vendeur ». Dans ce cas, vous avez compris que c’est le vendeur qui va les régler. Dans certains cas, l’agence annoncera « vente charge acquéreur ». Là, c’est l’acheteur qui paiera les frais d’agence et ces dernières seront clairement stipulées dans l’annonce avec un pourcentage.
Frais d’agence et frais d’achat
Toutes les agences n’affichent pas les mêmes frais et chacune est libre de fixer ses honoraires. Même s’il n’y a aucun texte qui encadre cette fixation des honoraires, ces frais sont souvent entre 5 et 10% du prix de vente du bien immobilier. Vous devez également comprendre que les frais d’agence sont différents des frais d’achat.
Ces derniers sont appelés à tort les frais de notaire, mais ils incluent en général toutes les charges liées à l’achat. Quand on parle de frais d’achat, on fait référence aux émoluments qui sont destinés au règlement du notaire pour sa prestation, aux débours qui sont les sommes avancées par le notaire pour établir l’acte notarié et aux droits d’enregistrement qui constituent les impôts dus pour la vente.
Le paiement des frais d’agence
Une fois qu’on a déterminé la partie qui va s’acquitter des charges de l’agence, le paiement de ces derniers doit se faire lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire. Pour qu’il n’y ait pas de malentendu, questionnez l’agent dès le départ.
