Un divorce à l’amiable est plus pratique pour les couples qui souhaitent rompre leur mariage de manière plus simple et rapide. Néanmoins, lorsqu’il y a des enfants dans l’équation, il faut que l’accord entre les deux parties pour la garde soit bien explicite et validé par chacun. Ainsi, il est important de bien comprendre chaque point et organiser l’accord pour que la garde des enfants soit équitable.
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La garde légale partagée
Pour bien organiser la garde des enfants lors d’un divorce à l’amiable, il est important de comprendre les différents types de garde possibles. Le premier point à retenir, c’est la garde légale partagée. Il s’agit du droit et de l’obligation des deux parents en matière d’éducation, de soins et de besoins de leurs enfants. On parle aussi d’autorité parentale, car ils ont tous les deux le droit de prendre une décision concernant les enfants. D’ailleurs, les décisions doivent être prises ensemble même si les parents sont divorcés.
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Ainsi, il faut que les deux parents se mettent d’accord sur les termes de cette garde partagée, car c’est généralement une source de conflit lors du divorce. Normalement, même si la garde physique est attribuée à un seul parent, les deux parties doivent se mettre d’accord sur la manière de se concerter si une décision concernant l’enfant doit être prise (éducation, santé, école, etc.).
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Les gardes physiques
Avant de procéder aux démarches du divorce à l’amiable, les parents doivent aussi décider du type de garde physique pour leurs enfants. En effet, les parents peuvent décider eux-mêmes de l’accord de garde. Lorsque ni l’un ni l’autre ne s’oppose à l’accord rédigé à l’amiable, aucun jugement n’aura lieu, car cet accord sera validé par le juge. Dans le cas échéant, ils seront convoqués et entendus par le juge qui émettra ensuite un jugement.
Dans ce sens, lorsqu’une décision de divorce à l’amiable a été prise, il faut bien choisir entre les différents modes de garde que tout le monde peut accepter. On cite :
- La garde exclusive : l’enfant va rester et habiter exclusivement chez l’un des deux parents. L’autre se contentera d’un droit de visite et d’hébergement que les deux parties vont définir.
- La garde alternée : l’enfant va habiter chez les deux parents de manière rotative, notamment une semaine sur deux chez l’un et l’autre.
- La garde chez un tiers : cette option est très rare. Elle est généralement décidée par le juge.
Il faut alors prendre le temps de bien analyser toutes les options et trouver un compromis pour éviter toutes complications lors de la rupture de contrat de mariage.
Quand est-ce que le divorce à l’amiable et l’accord entre les parents ne s’appliquent pas ?
Outre les décisions sur les compromis et les options de garde des enfants, les parents sont tenus d’informer les enfants de leur décision de divorce. Ils doivent aussi communiquer les termes de l’accord sur la garde qu’ils ont décidée. À cet effet, pour valider le divorce, les enfants mineurs capables de discernement doivent signer un formulaire qu’ils auront rempli au préalable.
Si l’enfant s’oppose à la décision, ou à certains points de l’accord, il a le droit d’être entendu par le juge. Ainsi, dans ce genre de cas, le divorce à l’amiable n’est plus applicable. Les parents n’auront plus le choix que de procéder au divorce par consentement mutuel. Il faudra joindre la demande d’audition de l’enfant à la convention de divorce. À partir de ce moment, seule la décision du juge s’appliquera pour la garde des enfants.
